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1962020501 BE

1962020501 5 FEVRIER 1962. - Arrêté royal règlementant l'octroi de subventions en faveur de la recherche scientifique fondamentale collective

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962020501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 FEVRIER 1962. - Arrêté royal règlementant l'octroi de subventions en faveur de la recherche scientifique fondamentale collective

Publication: 8 février 1962

Numéro: 1962020501

page: 1028

Dossier numéro: 1962-02-05/30

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