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1962020204 BE

1962020204 2 FEVRIER 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations pour diplômes spéciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962020204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations pour diplômes spéciaux

Publication: 21 mars 1962

Numéro: 1962020204

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-02/

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