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1962020203 BE

1962020203 2 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel. - Fonds national des Etudes. Section des bourses d'études secondaires. Comités de sélection. Jetons de présence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962020203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962020203 2 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel. - Fonds national des Etudes. Section des bourses d'études secondaires. Comités de sélection. Jetons de présence Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel. - Fonds national des Etudes. Section des bourses d'études secondaires. Comités de sélection. Jetons de présence

Publication: 3 février 1962

Numéro: 1962020203

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-02/

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