Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962020201 BE

1962020201 2 FEVRIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 octobre 1961, de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique fixant la composition des vêtements de travail du personnel occupé dans les salles de spectacles cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962020201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962020201 2 FEVRIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 octobre 1961, de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique fixant la composition des vêtements de travail du personnel occupé dans les salles de spectacles cinématographiques Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 octobre 1961, de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique fixant la composition des vêtements de travail du personnel occupé dans les salles de spectacles cinématographiques

Publication: 15 février 1962

Numéro: 1962020201

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →