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1962020102 BE

1962020102 1 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962020102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962020102 1 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 7 février 1962

Numéro: 1962020102

page: 88888

Dossier numéro: 1962-02-01/

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