Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962013101 BE

1962013101 31 JANVIER 1962. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission aux emplois d'auxiliaires de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962013101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962013101 31 JANVIER 1962. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission aux emplois d'auxiliaires de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1962. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission aux emplois d'auxiliaires de [LA POSTE]

Publication: 21 février 1962

Numéro: 1962013101

page: 1359

Dossier numéro: 1962-01-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →