Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962013004 BE

1962013004 30 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires du Conseil de perfectionnement des enseignements gardien, primaire et spécial de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962013004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962013004 30 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires du Conseil de perfectionnement des enseignements gardien, primaire et spécial de l'Etat Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires du Conseil de perfectionnement des enseignements gardien, primaire et spécial de l'Etat

Publication: 22 février 1962

Numéro: 1962013004

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →