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1962013002 BE

1962013002 30 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962013002 30 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 2 mars 1962

Numéro: 1962013002

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-30/

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