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1962012906 BE

1962012906 29 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'école gardienne communale de Waremme (Centre)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962012906 29 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'école gardienne communale de Waremme (Centre) Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'école gardienne communale de Waremme (Centre)

Publication: 27 mars 1962

Numéro: 1962012906

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-29/

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