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1962012905 BE

1962012905 29 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Westende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962012905 29 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Westende Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Westende

Publication: 2 février 1962

Numéro: 1962012905

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-29/

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