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1962012610 26 JANVIER 1962. - Loi contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1962. - Loi contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1962

Publication: 3 février 1962

Numéro: 1962012610

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-26/

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