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1962012608 BE

1962012608 26 JANVIER 1962. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'établissement du tableau de hiérarchie, l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962012608 26 JANVIER 1962. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'établissement du tableau de hiérarchie, l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1962. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'établissement du tableau de hiérarchie, l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat

Publication: 26 mars 1962

Numéro: 1962012608

page: 2265

Dossier numéro: 1962-01-26/

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