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1962012605 BE

1962012605 26 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire des fonctions de la direction générale des affaires congolaises et du Rwanda-Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire des fonctions de la direction générale des affaires congolaises et du Rwanda-Burundi

Publication: 7 février 1962

Numéro: 1962012605

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-26/

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