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1962012603 BE

1962012603 26 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les congés de maternité et d'allaitement, l'arrêté royal du 14 février 1961, fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les congés de maternité et d'allaitement, l'arrêté royal du 14 février 1961, fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Publication: 3 janvier 1962

Numéro: 1962012603

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-26/

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