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1962012505 BE

1962012505 25 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1960 relatif à la détermination des conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962012505 25 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1960 relatif à la détermination des conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1960 relatif à la détermination des conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières

Publication: 8 février 1962

Numéro: 1962012505

page: 1027

Dossier numéro: 1962-01-25/

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