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1962012503 BE

1962012503 25 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1961, relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique d'une deuxième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962012503 25 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1961, relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique d'une deuxième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1961, relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique d'une deuxième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs

Publication: 31 janvier 1962

Numéro: 1962012503

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-25/

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