1962012405

1962012405 24 JANVIER 1962. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et les " shops "

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1962012405 24 JANVIER 1962. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et les " shops " Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1962. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et les " shops "

Publication: 9 février 1962

Numéro: 1962012405

page: 1072

Dossier numéro: 1962-01-24/

Erratum : Publication du 27 février 1962, ERRATUM

1962012405 24 JANVIER 1962. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et les " shops "

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?