1962012404
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1962012404 24 JANVIER 1962. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage des vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et les " shops "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962012404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962012404 24 JANVIER 1962. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage des vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et les " shops "
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24 JANVIER 1962. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage des vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et les " shops "
Publication: 9 février 1962
Numéro: 1962012404
page: 1071
Dossier numéro: 1962-01-24/