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1962012306 BE

1962012306 23 JANVIER 1962. - ARRETE ROYAL portant des mesures particulières d'application de la loi du 27 juillet 1961 à certains membres du personnel soumis au statut des agents auxiliaires de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962012306 23 JANVIER 1962. - ARRETE ROYAL portant des mesures particulières d'application de la loi du 27 juillet 1961 à certains membres du personnel soumis au statut des agents auxiliaires de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1962. - ARRETE ROYAL portant des mesures particulières d'application de la loi du 27 juillet 1961 à certains membres du personnel soumis au statut des agents auxiliaires de [LA POSTE]

Publication: 21 février 1962

Numéro: 1962012306

page: 1358

Dossier numéro: 1962-01-23/

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