1962012305
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1962012305 23 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la connexion de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962012305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962012305 23 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la connexion de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état
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23 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la connexion de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état
Publication: 5 février 1962
Numéro: 1962012305
page: 900
Dossier numéro: 1962-01-23/