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1962012304 BE

1962012304 23 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

Publication: 1 février 1962

Numéro: 1962012304

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-23/

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