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1962012301 BE

1962012301 23 JANVIER 1962. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1962-1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962012301 23 JANVIER 1962. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1962-1982 Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1962. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1962-1982

Publication: 26 janvier 1962

Numéro: 1962012301

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-23/

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