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1962012209 BE

1962012209 22 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant suppression de la seconde classe, à l'école primaire communale pour garçons, à Comines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant suppression de la seconde classe, à l'école primaire communale pour garçons, à Comines

Publication: 21 mars 1962

Numéro: 1962012209

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-22/

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