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1962012207 BE

1962012207 22 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Luxembourg. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962012207 22 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Luxembourg. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Luxembourg. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 2 février 1962

Numéro: 1962012207

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-22/

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