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1962012205 BE

1962012205 22 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant celui du 12 janvier 1961, concernant l'octroi du grade de gradué du degré supérieur en sciences économiques, commerciales et consulaires par l'Institut supérieur de commerce de l'Etat, à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962012205 22 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant celui du 12 janvier 1961, concernant l'octroi du grade de gradué du degré supérieur en sciences économiques, commerciales et consulaires par l'Institut supérieur de commerce de l'Etat, à Anvers Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant celui du 12 janvier 1961, concernant l'octroi du grade de gradué du degré supérieur en sciences économiques, commerciales et consulaires par l'Institut supérieur de commerce de l'Etat, à Anvers

Publication: 6 février 1962

Numéro: 1962012205

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-22/

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