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1962012203 BE

1962012203 22 JANVIER 1962. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des Laines, à Anvers, et au règlement de l'Office de liquidation de la Bourse à Terme des Laines, à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962012203 22 JANVIER 1962. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des Laines, à Anvers, et au règlement de l'Office de liquidation de la Bourse à Terme des Laines, à Anvers Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1962. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des Laines, à Anvers, et au règlement de l'Office de liquidation de la Bourse à Terme des Laines, à Anvers

Publication: 27 janvier 1962

Numéro: 1962012203

page: 647

Dossier numéro: 1962-01-22/

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