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1962012201 22 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel relatif à la dénaturation et à la substitution du froment indigène dans les moutures des meuneries industrielles (abrogé par AR 09-10-1967, art. 10)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962012201 22 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel relatif à la dénaturation et à la substitution du froment indigène dans les moutures des meuneries industrielles (abrogé par AR 09-10-1967, art. 10) Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel relatif à la dénaturation et à la substitution du froment indigène dans les moutures des meuneries industrielles (abrogé par AR 09-10-1967, art. 10)

Publication: 24 janvier 1962

Numéro: 1962012201

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-22/

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