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1962011910 BE

1962011910 19 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Assebroek. Suppression de l'école gardienne communale à classe unique. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962011910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Assebroek. Suppression de l'école gardienne communale à classe unique. Approbation

Publication: 20 mars 1962

Numéro: 1962011910

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-19/

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