1962011905
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1962011905 19 JANVIER 1962. - Arrêté royal créant un insigne distinctif en faveur des travailleurs, petits commerçants et artisans anciens combattants ou invalides de guerre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962011905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962011905 19 JANVIER 1962. - Arrêté royal créant un insigne distinctif en faveur des travailleurs, petits commerçants et artisans anciens combattants ou invalides de guerre
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19 JANVIER 1962. - Arrêté royal créant un insigne distinctif en faveur des travailleurs, petits commerçants et artisans anciens combattants ou invalides de guerre
Publication: 6 février 1962
Numéro: 1962011905
page: 926
Dossier numéro: 1962-01-19/
Erratum : Publication du 27 mars 1962, ERRATUM