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1962011903 BE

1962011903 19 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1960 portant fixation du cadre organique de l'Office National de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962011903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962011903 19 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1960 portant fixation du cadre organique de l'Office National de l'Emploi Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1960 portant fixation du cadre organique de l'Office National de l'Emploi

Publication: 29 janvier 1962

Numéro: 1962011903

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-19/

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