Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962011901 BE

1962011901 19 JANVIER 1962. - Arrêté royal prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962011901 19 JANVIER 1962. - Arrêté royal prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1962. - Arrêté royal prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

Publication: 27 janvier 1962

Numéro: 1962011901

page: 656

Dossier numéro: 1962-01-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →