1962011702
BE
BE
1962011702 17 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant extension du cadre temporaire créé près l'Institut national de Statistique par l'arrêté royal du 8 septembre 1961 pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1961, en vue d'assurer l'exécution des travaux des recensements généraux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962011702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962011702 17 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant extension du cadre temporaire créé près l'Institut national de Statistique par l'arrêté royal du 8 septembre 1961 pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1961, en vue d'assurer l'exécution des travaux des recensements généraux
Ouvrir la source officielle
17 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant extension du cadre temporaire créé près l'Institut national de Statistique par l'arrêté royal du 8 septembre 1961 pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1961, en vue d'assurer l'exécution des travaux des recensements généraux
Publication: 6 février 1962
Numéro: 1962011702
page: 88888
Dossier numéro: 1962-01-17/