1962011601
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1962011601 16 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1960 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques (abrogé par AR 30-01-1967, art. 3)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962011601 16 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1960 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques (abrogé par AR 30-01-1967, art. 3)
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16 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1960 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques (abrogé par AR 30-01-1967, art. 3)
Publication: 9 février 1962
Numéro: 1962011601
page: 88888
Dossier numéro: 1962-01-16/