Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962011509 BE

1962011509 15 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la transformation des matières plastiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962011509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962011509 15 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la transformation des matières plastiques Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la transformation des matières plastiques

Publication: 10 février 1962

Numéro: 1962011509

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →