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1962011508 BE

1962011508 15 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1959 fixant la première liste des organismes de recherche scientifique dont question à l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 et à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 mai 1958

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962011508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1959 fixant la première liste des organismes de recherche scientifique dont question à l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 et à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 mai 1958

Publication: 7 février 1962

Numéro: 1962011508

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-15/

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