1962011503
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1962011503 15 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant les titres de capacités juges suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal (reporté par AR 17-03-1967, art. 9)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962011503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962011503 15 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant les titres de capacités juges suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal (reporté par AR 17-03-1967, art. 9)
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15 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant les titres de capacités juges suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal (reporté par AR 17-03-1967, art. 9)
Publication: 18 janvier 1962
Numéro: 1962011503
page: 371
Dossier numéro: 1962-01-15/