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1962011201 BE

1962011201 12 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'inspection linguistique, prévue par la loi du 30 juillet 1938, modifiée par la loi du 30 juillet 1955, concernant l'usage des langues à l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962011201 12 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'inspection linguistique, prévue par la loi du 30 juillet 1938, modifiée par la loi du 30 juillet 1955, concernant l'usage des langues à l'armée Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'inspection linguistique, prévue par la loi du 30 juillet 1938, modifiée par la loi du 30 juillet 1955, concernant l'usage des langues à l'armée

Publication: 2 février 1962

Numéro: 1962011201

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-12/

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