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1962011002 BE

1962011002 10 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962011002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962011002 10 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer

Publication: 25 janvier 1962

Numéro: 1962011002

page: 559

Dossier numéro: 1962-01-10/

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