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1962011001 BE

1962011001 10 JANVIER 1962. _ Arrêté ministériel fixant le prix des biscuits.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962011001
Art. 1 1962011001 10 JANVIER 1962. _ Arrêté ministériel fixant le prix des biscuits. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé à partir du 1988-05-18) <AM 1988-05-06/30, art. 1, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-05-1988 publié le 18-05-1988

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