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1962010904 BE

1962010904 9 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962010904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962010904 9 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances. Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances.

Publication: 25 janvier 1962

Numéro: 1962010904

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-09/

Erratum : Publication du 31 janvier 1962, ERRATUM

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