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1962010902 BE

1962010902 9 JANVIER 1962. - Arrêté royal complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962010902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962010902 9 JANVIER 1962. - Arrêté royal complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957 Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1962. - Arrêté royal complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

Publication: 19 janvier 1962

Numéro: 1962010902

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-09/

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