1962010807
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1962010807 8 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Okegem. - Suppression de la troisième classe de l'école communale. Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962010807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962010807 8 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Okegem. - Suppression de la troisième classe de l'école communale. Approbation
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8 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Okegem. - Suppression de la troisième classe de l'école communale. Approbation
Publication: 22 février 1962
Numéro: 1962010807
page: 88888
Dossier numéro: 1962-01-08/