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1962010806 BE

1962010806 8 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Kalken. - Suppression de l'emploi d'instituteur en chef sans classe. Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962010806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962010806 8 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Kalken. - Suppression de l'emploi d'instituteur en chef sans classe. Approbation. Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Kalken. - Suppression de l'emploi d'instituteur en chef sans classe. Approbation.

Publication: 22 février 1962

Numéro: 1962010806

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-08/

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