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1962010501 BE

1962010501 5 JANVIER 1962. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962010501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1962. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1962

Publication: 16 février 1962

Numéro: 1962010501

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-05/

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