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1962010101 BE

1962010101 1 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel instituant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture, une Commission nationale de sélection de films pour les festivals

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962010101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962010101 1 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel instituant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture, une Commission nationale de sélection de films pour les festivals Ouvrir la source officielle

1 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel instituant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture, une Commission nationale de sélection de films pour les festivals

Publication: 7 février 1962

Numéro: 1962010101

page: 951

Dossier numéro: 1962-01-01/

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