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1961123101 BE

1961123101 31 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Société des Transports intercommunaux de Charleroi. - Approbation de la création de la Société. - Désignation des membres du premier collège des commissaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1961123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961123101 31 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Société des Transports intercommunaux de Charleroi. - Approbation de la création de la Société. - Désignation des membres du premier collège des commissaires Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Société des Transports intercommunaux de Charleroi. - Approbation de la création de la Société. - Désignation des membres du premier collège des commissaires

Publication: 19 janvier 1962

Numéro: 1961123101

page: 412

Dossier numéro: 1961-12-31/

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