1961123010
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1961123010 30 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Turnhout. Suppression de la sixième classe primaire et de la deuxième classe gardienne à l'école communale pour filles. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961123010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961123010 30 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Turnhout. Suppression de la sixième classe primaire et de la deuxième classe gardienne à l'école communale pour filles. - Approbation
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30 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Turnhout. Suppression de la sixième classe primaire et de la deuxième classe gardienne à l'école communale pour filles. - Approbation
Publication: 22 février 1962
Numéro: 1961123010
page: 88888
Dossier numéro: 1961-12-30/