Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961123006 BE

1961123006 30 DECEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954, relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux aux académies et écoles de musique communales et libres

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961123006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961123006 30 DECEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954, relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux aux académies et écoles de musique communales et libres Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954, relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux aux académies et écoles de musique communales et libres

Publication: 3 février 1962

Numéro: 1961123006

page: 1729

Dossier numéro: 1961-12-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →