1961123004
BE
BE
1961123004 30 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant le taux d'intervention de l'Etat pour 1961 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961123004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961123004 30 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant le taux d'intervention de l'Etat pour 1961 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Ouvrir la source officielle
30 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant le taux d'intervention de l'Etat pour 1961 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Publication: 5 février 1962
Numéro: 1961123004
page: 88888
Dossier numéro: 1961-12-30/