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1961123002 BE

1961123002 30 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1961 des subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961123002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961123002 30 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1961 des subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1961 des subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

Publication: 23 janvier 1962

Numéro: 1961123002

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-30/30

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